1.1. Nos offres sont régies par nos conditions générales ci-dessous. Les conditions sont réputées connues et agréées par l'acheteur même au cas oU elles seraient en contradiction avec ses propres conditions génêroles et particuliêres d'achat, ou cahier spécial ou général des charges.
1.2. Toute modification concernant les taxes, impôts, charges sociales, barèmes de rémunération ou prix des matières premières survenant entre l'établissement de l'offre et l'acceptation de fa commande entraînent de plein droit et sans autre avis préalable, le réajustement du prix convenu.
1.3. Les commandes ne sont volables qu'après acceptation de notre part. Aucun changement ne peut être apporté aux prix unitaires ou totaux sans notre accord écrit. L'éventuel changement n'entraine aucun engagement.
Les prix mentionnés dons notre offre sont établis hors taxes. Toutes taxes généralement que'conques sont à charge du client, sauf dérogation expresse de notre firme.
Toutes nos offres sont fo'tes sons engagement et sont volables pour un délai de trente jours calendrier. Possé ce délai, nous nous réservons le droit de modifier nos prix sons préavis. Nos offres y compris tout document quelconque les occompognants sont destinés à l'usage exclusif du client, qui s'interdit de les utiliser, de les transmettre ou de les divulguer sous peine de poursuite judiciaire.
Toute majoration de I 'un ou de l'autre des éléments suivants est susceptible d entraîner une révision de nos prix: variation défavorable des taux de change, des cours de matières premières, droits, taxes, charges quelconques susceptibles de grever les produits et les entreprises mises en oeuvre.
Un acompte de 40 % de la commande initiale sera versé, Je jour de la signature de la commande et au plus tard avant le commencement des travaux (le défaut de paiement de l'acompte constituant une raison pour notre firme de refuser d'entamer les travaux, par la faute du client). Le solde sera facturé, par état d avancement et avec un minimum de 30 % à la livraison et solde à /in des travaux. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, dès lors, nous serons fondés à facturer les prestations et fournitures mises en oeuvre.
Sauf dérogation expresse et écrite de notre port, nos factures sont payables au comptant ou à toute autre échéance qu'elles mentionnent, au créd it du compte du Prestataire au numéro IBAN : BE49 1325 2494 7671 BIC : BNAGBEBB Leur échéance est donc, le jour de leur réception.
4.1. Nos offres sont établies pour des travaux exécutés dans des conditions normales, c'est à dire pour des chantiers entièrement dégagés et avancés, pour des prestations de8 h à 12 h et de 12 h 30 à 16 h 30 et répondant aux normes de sécurité (mise en conformité du chantier étant à charge du client).
4.2. Il est entendu que le client met gratuitement à notre disposition monte·charge, courant électrique, eau, etc., ainsi qu'un local fermé pour, entreposer notre matériel.
4.3. Tous travaux non spécifiquement de notre ressort, appareils et tous autres travaux non explicitement décrits dans nos documents contractuels ne sont pas compris dans nos offres et sont à exécuter par le client et/ou constitueraient des suppléments.
4.4. Toutes prestations supplémentaires, provenant de la non observance de ce oui précède, retards d'exécution du client en fonction du délai contractuel seraient portées en compte ou client.
5.1. Le client reconnaît que lorsqu'il nous laisse exécuter une prestation ou fournir un matériau ne figurant pas expressément à la commande, il y a demande de supplément.
5.2. La preuve de supplément consiste donc dans l'exécution du travail, sans protestation du client lorsqu'il est accompli, au dans la fourniture sans protestation le jour où elle o lieu. L exécution de suppléments emporte majoration du prix ou des délais contractuels.
Les installations et le matériel livrés demeurent notre propriété jusqu'à ce qu'ils aient été payés intégralement. Toutefois, par dérogation à l'article 1788 du Code Civil, le risque de la chose est à charge du maitre de l'ouvrage qui veillera à s'assurer en conséquence.
Toutes les marchandises sont agréées ou plus tord le jour de leur mise en oeuvre, sauf réserve expresse du client. Nos travaux ne feront l'objet que d'une seule réception, laquelle peut être tacite. (Et, notamment se manifester par l'occupation, l'utilisation, le paiement, le défaut de protestation en temps utile. Cette réception est aléatoire.
8.1. Tout défaut de paiement à échéance (partiel ou total) par le client, donne de plein droit et sans mise en demeure, à une majoration d'une indemnité forfaitaire qui est équivalente à 15 % des sommes dues et non payées, avec un minimum de 125 euros. De plus, les sommes échues et non payées portent intérêts, à la date de leur débition, au taux de 12 % l'an, de plein droit et sons mise en demeure, tout mois entamé étant réputé entièrement dû. Tout retard de paiement entratne de plus la s uspension immédiate des travaux jusqu'au règlement des sommes dues, en principal, amende et Intérêts.
8.2. Tout rappel envoyé au client (par voie postale et/ou électronique) qui n'a pas réglé l'intégrité de sa facture, pourra être facturé 12,50€ par courrier envoyé, sans préjudice d'éventuels frais d'huissier qui seront également mis à charge du client.
 9.1. A moins qu'un délai n'ait été expressément accepté par écrit par notre firme, celle-ci n est tenue d'exécuter les travaux que« dans un délai normal•. Au cas où un délai aurait été expressément accepté par notre firme, il est entendu que celle-ci ne pourra être tenue responsable du retard, en cas de livraison tardive des matériaux à mettre en oeuvre ou en cos d'absence de livraison ou en cas d intervention tardive ou de défaut d'intervention tardive d'un autre corps de métier dont les travaux devraient être réalisés avant ou un temps après les nôtres, ou en cos de force majeure (telle que ~ grève, troubles sociaux, guerres, manque de matières premières, indisponibilité du personnel ad hoc de notre firme pour cause de maladie où outre. etc.).
9.2. Il est également expressément convenu que notre firme ne peut être tenue de travailler durant les intempéries.
9.3. Il est expressément convenu que sont considérés comme intempéries, notamment pour les travaux extérieurs et intérieurs, les jours au le degré d'hygrométrie du chantier ne permet pas de réaliser les travaux dans les règles de l'art. Toutes les journées débutant par une heure de précipitations, ou Io partie de chaque jour, à dater du début d'une période de précipitations d'une heure ou maximum.
Il est expressément convenu, en cas de sous-traitance, que notre firme n'est pas tenue par les documents intervenus entre l'entrepreneur et le maître d'ouvrage.
11.1. Toutes réclamations (à propos, notamment, du travail fourni, de l'intervention du personne/, de la qualité des produits et des fournitures, du montant des factures. etc.) devront être motivées et adressées par lettre recommandée ou siège social de notre firme, dons les !B:!!Jjours calendrier à partir de la réception de la facture. A défaut du respect de ces conditions de délais et de formes, le client ne pourra plus contester cette facture. Passé ce délai, le client sera forclos du droit à s'en plaindre, sauf vice caché.
11.2. Lorsque le client constate un vice caché, le délai de réclamation est de QUINZE jours à dater de l'opporition du vice à peine de forclusion
Tous cas fortuits et de force majeure, tels que les guerres civiles, et étrangères, grèves, lock-out, épidémies, etc. sans que cette liste soit limitative, nous autorisent de plein droit à suspendre ou annuler en tout ou en partie l'exécution d'un contrat Intervenu, sans pour cela être tenu à des dommages et intérêts.
Au cas où le client mettrait fin à notre mission, sans ou préalable y avoir été autorisé par le Tribunal, pour quelque raison que ce soit, il s'oblige à nous payer l'intégralité des montants de la prestation exécutée et des fournitures livrées, ainsi qu'à nous indemniser du manque à gagner, pour le solde du contrat. Ce manque à gagner est forfaitairement évalué à 15 % des prestations restant à exécuter et des matériaux restant à livrer.
Au cas où il nous reviendrait que le client a fait l'objet d'un protêt, a émis un chèque sans provision, fait fréquemment l'objet d'assignations, par des fournisseurs, ou est assigné par l'ONSS ou Io TVA, ou a fait l'objet d'une saisie, ou d'une vente judiciaire, nous serions fondés à suspendre le début du chantier et/ou la continuation de l'exécution du chantier, jusqu'au temps où nous recevrions une caution bancaire, par laquelle un établissement bancaire de renom en Belgique se porterai caution solidaire, indivisible et sans bénéfice de discussion de /'ensemble des paiements qui resteraient à effectuer jusqu'à Io fin du chantier dans le chef de notre client. Le client serait responsable des suppléments de prix, prorogation de délai, inhérents au temps qu'il mettra à fournir cette caution.
La loi belge est applicable à tous nos contrats même si l'acheteur est établi à l'étranger. Toutes contestations seront de la compétence du Tribunal de commerce de Liège.
En cas de retard fautif nous imputant exclusivement, nous nous rendrions redevables après mise en demeure d'une amende de 1 pour 1000 de la valeur du marché qui nous a été confié par jour ouvrable avec un maximum ce 5 % et ce, uniquement dans Je cas où un délai d'exécution a été fixé de commun accord par écrit entre les deux parties.
17.1. Le versement du premier acompte ou la présentation d'un bon de commande vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente.
17.2. L'entreprise CARRE Ma le droit de modifier à tout moment, et sans autorisation préalable écrite, le contenu de ses conditions générales de vente. Toute modification apportée aux présentes conditions générales de ventes sont d'application à partir du moment où elles sont publiées que ce soit via notre site internet, et/ou tout document écrit (devis, factures, rappels de factures, etc., . .).